Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") régissent les relations contractuelles entre la société NeoStack AI, SAS au capital de 10 000 €, RCS Paris B 123 456 789, dont le siège social est situé au 75 Rue de l'Innovation, 75001 Paris (ci-après "NeoStack AI" ou "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après "le Client").

Toute utilisation du site ou commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV. NeoStack AI se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Description des services

NeoStack AI propose notamment les services suivants :

Cette liste n'est pas exhaustive. NeoStack AI peut proposer d'autres services sur demande.

3. Tarification et devis

Les tarifs des services proposés par NeoStack AI sont établis sur devis personnalisé, en fonction de la nature, de la complexité et de la durée de la mission.

Chaque devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est effective à réception du devis signé et, le cas échéant, du règlement de l'acompte convenu (généralement 30 à 50% du montant total).

Tous les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes. La TVA applicable au taux en vigueur sera ajoutée lors de la facturation, sauf mention contraire.

4. Modalités de paiement

Le solde de la prestation est dû à la livraison des travaux ou selon les échéances définies dans le devis. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, majorées d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

5. Propriété intellectuelle

NeoStack AI conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les méthodes, frameworks, outils et solutions génériques développés dans le cadre de ses prestations.

Le Client acquiert, à compter du paiement intégral de la prestation, une licence d'utilisation non exclusive et non transférable des livrables spécifiquement développés pour ses besoins, dans le cadre de son activité propre.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale des livrables par le Client au-delà de la licence accordée est interdite sans accord écrit préalable de NeoStack AI.

6. Confidentialité

NeoStack AI s'engage à maintenir la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant la durée du contrat et pour une période de 5 ans après son expiration, sauf accord contraire entre les parties.

7. Limitation de responsabilité

NeoStack AI s'engage à réaliser ses prestations avec tout le soin et la diligence nécessaires. Sa responsabilité est limitée aux préjudices directs prouvés, à l'exclusion de tout préjudice indirect, immatériel ou consécutif.

En tout état de cause, la responsabilité de NeoStack AI ne saurait excéder le montant total des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

NeoStack AI ne saurait être tenu responsable des défaillances ou interruptions de services tiers (APIs, plateformes cloud, services IA) sur lesquels reposent les solutions développées.

8. Obligations du client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation des prestations
• Coopérer activement et répondre dans des délais raisonnables aux demandes du Prestataire
• Respecter la législation applicable dans l'utilisation des solutions déployées
• Ne pas utiliser les services à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Régler les sommes dues dans les délais convenus

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ouvrés.

En cas de résiliation à l'initiative du Client sans faute du Prestataire, les sommes dues pour les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation restent exigibles, augmentées d'une indemnité de résiliation égale à 20% du montant restant.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend.

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.